PLU Eteaux

CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

Procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 Secteur « Prés Sales »

Conformément aux dispositions des articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’Urbanisme, la commune d’Éteaux organise une concertation préalable dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, en vue de permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur « Prés Sales ».

Ce projet vise à accompagner l’aménagement d’un quartier éco-responsable, à proximité du pôle multimodal de La Roche-sur-Foron, intégrant environ 100 logements en mixité sociale, des espaces publics qualitatifs et des principes environnementaux ambitieux.

Période de concertation intensive :

Du vendredi 22 août au vendredi 12 septembre 2025 inclus.

Pendant cette période :

Un dossier de présentation du projet sera mis à disposition en mairie d’Éteaux et en ligne sur le site internet de la commune (www.eteaux.fr).

Le public pourra formuler ses observations :

  • Sur le registre papier, disponible à l’accueil de la mairie mis à disposition du public à la mairie d’Eteaux aux jours et heures habituels d’ouverture : les lundis de 14h00 à 18h00 ; les mardis de 09h00 à 12h00, les mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les jeudis de 09h00 à 12h00 et les vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
  • Sur un registre numérique, accessible depuis la page dédiée en cliquant sur l’onglet ” Participation à la concertation en ligne” en bas de page

 

Deux permanences d’élus sont organisées :

Le mercredi 27 Août de 14h00 à 17h45

et

Le vendredi 05 septembre 2025 de 14h00 à 17h45

    à la mairie d’Éteaux, pour permettre au public d’échanger directement avec les élus sur le projet.

Pour mémoire, cette concertation ne concerne pas l’ensemble du territoire communal, mais uniquement le secteur identifié des « Prés Sales ».

Délibération DEL 37-2024
prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Délibération DEL 46-2024 fixant les modalités de concertation

Avis d'information (PDF)

Note explicative synthétique du projet urbain

Participation à la concertation en ligne

Scot du Pays Rochois

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