1. Éditeur du site
Le site eteaux.fr est édité par la Commune d’Éteaux, collectivité territoriale régie par le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Dénomination : Commune d’Éteaux
- SIRET : 214 701 165 00014
- Adresse : 28 place de la Mairie — 74800 Éteaux
- Téléphone : 04 50 03 02 44
- Courriel : commune@eteaux.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur David RATSIMBA, Maire de la commune d’Éteaux, en application de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
3. Hébergement
- Hébergeur : OVHcloud
- Adresse : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix (France)
- Site web : www.ovhcloud.com
- Téléphone : 1007
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par Grrrr.fr — dev@grrrr.fr
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), la commune d’Éteaux s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site internet.
Délégué à la protection des données (DPO) :
- Nom : Franck DHÉNIN
- Courriel : commune@eteaux.fr
- Adresse : Mairie d’Éteaux — 28 place de la Mairie — 74800 Éteaux
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site eteaux.fr implique l’acceptation des présentes mentions légales. La commune d’Éteaux se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la commune, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
7. Objet du site
Le site eteaux.fr est le site officiel de la commune d’Éteaux. Il a pour objet de fournir une information sur la vie municipale, les services publics, les événements et les démarches administratives de la commune.
La commune s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
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8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en France et par les réglementations internationales applicables.
Ce contenu est la propriété exclusive de la commune d’Éteaux, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la commune.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
9. Liens hypertextes
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11. Accessibilité
La commune d’Éteaux s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Consultez notre Déclaration d’accessibilité pour en savoir plus.
12. Limitation de responsabilité
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13. Droit applicable
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Dernière mise à jour : avril 2026