1. Introduction
La commune d’Éteaux accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet eteaux.fr.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site eteaux.fr est :
- Commune d’Éteaux
- Représentée par : Monsieur David RATSIMBA, Maire
- Adresse : 28 place de la Mairie — 74800 Éteaux
- Téléphone : 04 50 03 02 44
- Courriel : commune@eteaux.fr
3. Délégué à la protection des données (DPO)
La commune a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- Nom : Franck DHÉNIN
- Courriel : commune@eteaux.fr
- Adresse postale : DPO — Mairie d’Éteaux — 28 place de la Mairie — 74800 Éteaux
4. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site eteaux.fr, la commune est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
4.1 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées, date et heure de consultation
- Données de navigation (cookies — voir section 8)
4.2 Données collectées via les formulaires
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse courriel, objet et contenu du message
- Inscription à la newsletter : adresse courriel
- Inscription aux activités jeunesse : nom, prénom, date de naissance, coordonnées des représentants légaux
- Réservations : nom, prénom, coordonnées
5. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes via le formulaire de contact | Mission de service public (art. 6.1.e RGPD) | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 12 mois |
| Envoi de la newsletter municipale | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement (désinscription) |
| Gestion des inscriptions aux activités municipales | Mission de service public (art. 6.1.e RGPD) | Durée de l’activité + 3 ans |
| Mesure d’audience et statistiques (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 25 mois maximum |
| Gestion des réservations de salles / équipements | Mission de service public (art. 6.1.e RGPD) | Durée de la réservation + 12 mois |
| Bon fonctionnement et sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services de la Mairie d’Éteaux habilités à les traiter dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict respect du RGPD :
| Sous-traitant | Prestation | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site internet | France / Union européenne |
| Google (Google Analytics) | Mesure d’audience | États-Unis (clauses contractuelles types) |
La commune d’Éteaux ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors UE
Certains sous-traitants (notamment Google) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
8. Cookies
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
8.2 Cookies utilisés sur le site
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies techniques (essentiels) | Fonctionnement du site, session, préférences cookies | Non (exemptés, art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) | Statistiques de fréquentation | Oui |
| Cookies tiers (réseaux sociaux) | Boutons de partage Facebook | Oui |
| reCAPTCHA (Google) | Protection anti-spam des formulaires | Oui |
8.3 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir les cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Article RGPD | Description |
|---|---|---|
| Droit d’accès | Article 15 | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification | Article 16 | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement | Article 17 | Demander la suppression de vos données (sous conditions légales) |
| Droit à la limitation | Article 18 | Demander la suspension temporaire du traitement |
| Droit à la portabilité | Article 20 | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
| Droit d’opposition | Article 21 | Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes |
| Droit de retirer votre consentement | Article 7 | Retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur) |
| Directives post-mortem | Loi Informatique et Libertés art. 85 | Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès |
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par courriel :
- Par courriel : commune@eteaux.fr (objet : « Exercice de mes droits RGPD »)
- Par courrier : DPO — Mairie d’Éteaux — 28 place de la Mairie — 74800 Éteaux
Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
11. Sécurité des données
La commune d’Éteaux met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
- Protection par pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
- Accès restreint aux données aux seuls agents habilités
- Sauvegardes régulières
- Mises à jour de sécurité du CMS et des extensions
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la commune s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD, et à notifier la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD).
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou aux pratiques de la commune. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : avril 2026