L'été arrive, soyons vigilants sur nos comportements !
Article 4 de l’Arrêté n°324 DDASS/2007 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE DU 26 JUILLET 2007
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8H à 20H.
Les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H.
Les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.
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