En France, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Une zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés.
Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.
En revanche :
Le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis.
Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
Un projet pourra toutefois également s’implanter en dehors des zones d’accélération identifiées.
La commune d’Eteaux a ainsi pré-identifié les zones jugées comme pertinentes. Toute personne est amenée à émettre un avis sur le sujet, soit sur les zones qui ont été fléchées, soit sur celles qui mériteraient de l’être.
Zones identifiées :
Solaire photovoltaïque
Parcs solaires au sol
ZAENR proposées : zones d’activité (pour installations provisoires), c’est-à-dire les les délaissés de voirie de L’APPR.
- Friches (pour le PV au sol) : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=6ec0a4f1-f0f5-4119-bbdb-0d69a447ef85&x=729536&y=5782687&z=0
Ombrières photovoltaïques
ZAENR proposées : zones d’activité, c’est-à-dire les zones Ux et AUx du PLU
soit les parkings de plus de 1 500 M² (dont le futur pôle d’échange de transport collectif inscrit en emplacement réservé n°11 au PLU)
- Parking (pour le PV sur ombrières) : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e324bc44-998b-4595-941a-0b4287447922
Solaire en toiture
ZAENR proposées : c’est-à-dire les zones Ua, Ub, Uc, Ue, Ux, AU, AUa, AUb , AUc et AUx du PLU à l’exception des bâtiments patrimoniaux inscrits au PLU ;
- Bâtiments (pour le PV toiture) : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=651f69b7-8da9-4d15-8704-763b73456f35
- Sous réserves que les surfaces de toitures fassent plus de 500 m².
Les remarques et avis peuvent être transmis par courriel à : urbanisme@eteaux.fr ou à l’accueil de la Mairie dans le registre dédié.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 mai 2024 inclus.
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