Déclaration d’accessibilité

La Commune d’Éteaux s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

État de conformité

Le site eteaux.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1. Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.

Résultats des tests

Aucun audit RGAA n’a été effectué à ce jour. Un audit est prévu afin d’évaluer le niveau de conformité du site et d’identifier les corrections à apporter.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit de conformité, l’ensemble des contenus du site est susceptible de comporter des défauts d’accessibilité. La commune s’engage à mettre en œuvre les correctifs nécessaires dès que l’audit aura été réalisé.

Non-conformités identifiées à ce stade

Des problèmes d’accessibilité ont d’ores et déjà été identifiés, notamment :

• Des images pouvant ne pas disposer d’alternatives textuelles pertinentes
• Des contrastes de couleurs pouvant être insuffisants sur certains éléments
• Une structure de titres (headings) pouvant ne pas être correctement hiérarchisée
• Des formulaires pouvant ne pas disposer d’étiquettes explicites
• Une navigation au clavier pouvant être incomplète sur certaines pages
• Des documents PDF pouvant ne pas être accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce stade.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par la commune et qui ne sont pas sous son contrôle (cartes interactives Google Maps, vidéos YouTube intégrées, réseaux sociaux, etc.).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 avril 2026.

Méthode d’évaluation : cette déclaration est basée sur une auto-évaluation préliminaire réalisée par la commune. Un audit complet selon la méthode RGAA 4.1 est programmé.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• WordPress (CMS)
• Elementor (constructeur de pages)

Environnement de test

L’audit à venir sera réalisé sur les combinaisons suivantes :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit à venir portera sur un échantillon représentatif comprenant :

1. Page d’accueil — eteaux.fr
2. Page contact — eteaux.fr/contactez-nous
3. Mentions légales — eteaux.fr/mentions-legales
4. Politique de confidentialité — eteaux.fr/politique-de-confidentialite
5. Déclaration d’accessibilité (la présente page)
6. Page de contenu type — eteaux.fr/mon-quotidien
7. Page d’actualités / événements
8. Page avec formulaire

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Par courrier : Mairie d’Éteaux — 28 place de la Mairie — 74800 Éteaux
• Par téléphone : 04 50 03 02 44
• Par courriel : commune@eteaux.fr

Nous essayons de répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de :

• Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire de contact en ligne
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région via l’annuaire des délégués
• Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La commune d’Éteaux s’engage dans une démarche pluriannuelle de mise en conformité de ses services numériques. Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité est en cours d’élaboration et sera publié sur cette page dès qu’il sera finalisé.

Dernière mise à jour de cette déclaration : 12 avril 2026