ENQUÊTE PUBLIQUE : CONCLUSIONS ET RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Relative à Procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Secteur « Prés Sales »
La commune d’Éteaux a organisé une enquête publique dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, en vue de permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur « Prés Sales ». Ce projet vise à accompagner l’aménagement d’un quartier éco-responsable, à proximité du pôle multimodal de La Roche-sur-Foron, intégrant environ 100 logements en mixité sociale, des espaces publics qualitatifs et des principes environnementaux ambitieux.
Ci-dessous, les conclusions motivées et vis personnel du commissaire enquêteur, ainsi que le rapport relatif à l’enquête.
Les documents sont consultables en Mairie.
Pour mémoire, les jours et heures d’ouverture de la mairie d’Eteaux sont :
– les lundis de 14h00 à 18h00 – les mardis de 09h00 à 12h00 – les mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 –
les jeudis de 09h00 à 12h00 – les vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Cette enquête publique ne concerne pas l’ensemble du territoire communal, mais uniquement le secteur identifié des « Prés Sales ».