ENQUETE PUBLIQUE
Relative à Procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Secteur « Prés Sales »
La commune d’Éteaux organise une enquête publique dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, en vue de permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur « Prés Sales ». Ce projet vise à accompagner l’aménagement d’un quartier éco-responsable, à proximité du pôle multimodal de La Roche-sur-Foron, intégrant environ 100 logements en mixité sociale, des espaces publics qualitatifs et des principes environnementaux ambitieux.
Dates de l’Enquête Publique
Du Lundi 29 décembre à 14h00 au Jeudi 29 janvier 2026 à 12h00.
Pendant cette période, un dossier de présentation du projet sera mis à disposition :
- en Mairie d’Éteaux aux jours et heures d’ouverture habituelle;
- en ligne sur le site internet de la commune : (https://eteaux.fr/mon-quotidien/urbanisme/ ) ;
- en ligne sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6775/ .
Le public pourra formuler ses observations :
- depuis l’onglet « participation à l’enquête publique en ligne » sur la page dédiée du site https://eteaux.fr/mon-quotidien/urbanisme/;
- sur le registre papier, disponible à l’accueil de la mairie ;
- par courriel à l’adresse dédiée : enquete-publique-6775@registre-dematerialise.fr ;
- par courrier postal jusqu’au 29/01/2025 à l’attention de Monsieur Nivelle, commissaire enquêteur : Mairie d’Eteaux, 28 place de la Mairie, 74800 Eteaux.
Trois permanences assurées par Monsieur Nivelle, commissaire enquêteur se tiendront en salle du conseil municipal en mairie :
– Le lundi 29 décembre 2025 de 14h00 à 18h00
– Le mercredi 14 janvier 2026 de 08h00 à 12h00
– Le vendredi 23 janvier 2026 de 14h00 à 18h00
Pour mémoire, les jours et heures d’ouverture de la mairie d’Eteaux sont :
– les lundis de 14h00 à 18h00 – les mardis de 09h00 à 12h00 – les mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 –
les jeudis de 09h00 à 12h00 – les vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Cette enquête publique ne concerne pas l’ensemble du territoire communal, mais uniquement le secteur identifié des « Prés Sales ».